Enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et la révision n°2 du zonage d’assainissement
Par arrêté municipal n° A20251111, Monsieur le Maire de la commune de BEURLAY a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et la révision n°2 du zonage d’assainissement.
A cet effet, Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain MORISSET en qualité de commissaire-enquêteur, et Monsieur Bernard MISSIAN en qualité de suppléant.
L’enquête publique se déroulera du vendredi 12 décembre 2025 à 14 h au mercredi 14 janvier 2026 à 12h00 inclus (clôture de l’enquête), soit pendant une durée de 34 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de BEURLAY, ou les adresser par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre :
- soit par voie postale à : Mairie de Beurlay – 5 rue de Verdun – 17250 BEURLAY
- soit par voie électronique à l’adresse suivante en précisant comme objet « observations enquête publique » : mairie@beurlay.fr
Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de la commune.
Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Beurlay, salle du Conseil Municipal les :
- Vendredi 12 décembre 2025, de 14h à 17h,
- Lundi 29 décembre 2025, de 9h à 12h,
- Mercredi 14 janvier 2026, de 9h à 12h avec clôture par le commissaire enquêteur du registre de l’enquête publique à 12h
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an en mairie de Beurlay aux jours et heures d’ouverture habituels susmentionnés ainsi que sur le site internet de la commune.
Au terme de l’enquête publique et au regard des conclusions motivées de Monsieur Le commissaire – enquêteur, le dossier sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Maire, Gérard GANDAUBER
